Conseil municipal du 2025-10-02

17 délibérations - Mise à disposition gratuite _espace associatif à Arc-en-Ciel à Familles Rurales - Adoption de la convention réalisation adressage, mise sous pli et colisage propagande électorale - Rapport annuel activité 2024 du délégataire pour l'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales de Montauba - rapport annuel d'activité 2024 délégataire du groupement de commande pour le service assainissement non collectif SPANC - approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 4 septembre 2025 - Désignation du secrétaire de séance Conseil Municipal du 2 octobre 2025 - projet valorisation Vallée Verte_travaux de gestion des eaux pluviales_subvention Fonds Vert - décision modificative n° 2025_02 budget annexe ZAC du Triskell - décision modificative n° 2025_03 budget principal Ville - décision modificative n° 2025_03 budget annexe locaux commerciaux - protection sociale complémentaire risque santé - Mise à disposition gratuite de locaux sur la commune historique ST-M'HERVON à l'association FOOTING CLUB - Mise à disposition du local adjacent à la mairie annexe ST-M'HERVON à 4 associations - Mise à disposition gratuite _espace permanences partenaires à Arc-en-Ciel à SAHJ 35 COALLIA - Mise à disposition gratuite de locaux sur la commune historique ST-M'HERVON à l'association CLUB DES SOURCES - Mise à disposition gratuite _espace permanences partenaires à Arc-en-Ciel à ESPACIL HABITAT - Fourniture acheminement d'électricité et services associés