Conseil municipal du 2026-03-20

Montauban-de-Bretagne 20 mars 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

7

Administration

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Social & Santé

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Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal pour accomplir certains actes de gestion courante, dans le cadre - Fixation du nombre d'administrateurs des membres du CCAS - approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 9 février 2025 - Ordre du tableau municipal - Charte de l'élu local et dispositions relative au statut de l'élu - Détermination du nombre d'adjoints - Election et installation des maires délégués - tableau du conseil municipal 2026 - procès-verbal élection du Maire et des adjoints

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Délibérations (9)

🏛️ Administration 7 délibérations
2026

délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal pour accomplir certains actes de gestion courante, dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT

2026

approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 9 février 2025

2026

Charte de l'élu local et dispositions relative au statut de l'élu

2026

Détermination du nombre d'adjoints

2026

Election et installation des maires délégués

2026

tableau du conseil municipal 2026

2026

procès — verbal élection du Maire et des adjoints

❤️ Social & Santé 1 délibération
2026

Fixation du nombre d'administrateurs des membres du CCAS

🌱 Environnement 1 délibération
2026

Ordre du tableau municipal

WEB scdl:20008587600015:2026-03-20
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