Conseil municipal du 2026-04-02

18 délibérations - Désignation d'un représentant pour le Syndicat Départemental d'Energie 35 - Modification composition Conseil Administration et désignation des membres du CCAS - Instauration de la commission accessibilité et désignation des membres - Instauration des commissions comunales et désignation des membres - Desserte de la Brohinière_déclassement et reclassement de voiries - Désignation des délégués aux organismes extérieurs - reglement attribution lots à bâtir lotissement clos de la Fontaine - Election des membres de la commission d'appel d'offres - installation d'une guinguette estivale_principes de la convention occupation domaine public - Dénomination de la voie interne du lotissement du pôle santé - Règlement d'attribution des terrains à bâtir communaux du lotissement du Domaine des Pêcheries - convention EPTB_COMMUNE travaux milieux aquatiques ruisseau Ville Eon - approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 20 mars 2026 - Désignation du secrétaire de séance Conseil Municipal du 2 avril 2026 - tableau du conseil municipal 2026_ modification 2026_04 suite démission MME URVOY Installation MME QUINIOU - procès-verbal installation conseiller municipal suite à démission - fixation des indemnités de fonctions des élus - fixation des indemnités de fonctions des élus_adoption de la majoration