Conseil municipal du 2025-02-06

Montauban-de-Bretagne 6 février 2025 16 délibérations
Document source

16

délibérations

8

Finances & Budget

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

16 délibérations - subvention soutien aux victimes cyclone CHIDO à Mayotte - ZAC du TRISKELL_enquêtes_ouverture de AUo_validation bilans concertation - avis sur ICPE la Friche Margot_augmentation intrants de l'unité de méthanisation agricole au lieuc-dit le Bignon à Boisg - Avis sur ICPE BUSNEL_ agrandissement exploitation au lieu-dit le Clos Radou à La Chapelle-du-lou-du-lac - renouvellement candidature Programme territoires engagés pour la nature TEN - Financement du poste PVD_modifications - Attribution de compensation 2025 - Approbation aménagements sécurité_subvention amendes de police_dotation 2024_programme 2025 - Opération 68_création de l'autorisation de programme n° 2025_01 et crédit de paiements pôle santé - Vote des taux des contributions directes_exercice 2025 - attribution d'une subvention au CCAS_exercice 2025 - Vote des budgets primitifs 2025 - Adhésion au Service Commun d'Achats SCA - Mise à disposition gratuite de salles à OSWELA - Désignation du secrétaire de séance le 6 février 2025 - approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 9 janvier 2025

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2025

subvention soutien aux victimes cyclone CHIDO à Mayotte

2025

Financement du poste PVD_modifications

2025

Attribution de compensation 2025

2025

Approbation aménagements sécurité_subvention amendes de police_dotation 2024_programme 2025

2025

Opération 68_création de l'autorisation de programme n° 2025_01 et crédit de paiements pôle santé

2025

Vote des taux des contributions directes_exercice 2025

2025

attribution d'une subvention au CCAS_exercice 2025

2025

Vote des budgets primitifs 2025

🌱 Environnement 3 délibérations
2025

avis sur ICPE la Friche Margot_augmentation intrants de l'unité de méthanisation agricole au lieuc-dit le Bignon à Boisgervilly

2025

Avis sur ICPE BUSNEL_ agrandissement exploitation au lieu-dit le Clos Radou à La Chapelle-du-lou-du-lac

2025

renouvellement candidature Programme territoires engagés pour la nature TEN

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

ZAC du TRISKELL_enquêtes_ouverture de AUo_validation bilans concertation

2025

Adhésion au Service Commun d'Achats SCA

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Mise à disposition gratuite de salles à OSWELA

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Désignation du secrétaire de séance le 6 février 2025

🏛️ Administration 1 délibération
2025

approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 9 janvier 2025

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