Conseil municipal du 2025-01-09

15 délibérations - Restes à réaliser 2024 _budget général Ville de Montauban-de-Bretagne - action sociale _ Reconnaissance du personnel à l'occasion d'un départ - indemnisation des congés non pris en cas de fin de relations de travail_décès, retraite pour invalidité - Accueil de personnes volontaires en service civique - Lotissement du Domaine des Pêcheries_Vente du lot 15 situé 2 rue Nathalie Sarraute - Validation du scénario D de la Houssais - Critères et règlement attribution des terrains à bâtir communaux lotissement Clos Fontaine 2 lot 47 - Validation du protocole d'accord TRECOBAT - Révision du plan local d'urbanisme de Montauban-de-Bretagne historique_Instauration du sursis à statuer - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD - approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 12 décembre 2024 - désignation du secrétaire de séance du conseil municipal 9 janvier 2025 - Restes à réaliser 2024 _budget général Ville de Montauban-de-Bretagne - Financement du poste PVD - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget primitif 2025