Conseil municipal du 2025-01-23

Montautour 23 janvier 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

3

Environnement

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Délibération portant modification du tableau des emplois et effectifs - Révision des tarifs des concessions au cimetière communal - Enedis : approbation de la convention de servitude dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimen - Service commun de Conseil en Énergie Partagé : approbation de la convention relative aux aides des programmes ACTÉE de l - Service commun de Conseil en Énergie Partagé : approbation de la convention de partenariat relative à la valorisation de - Aménagement rue de Princé : sollicitation de la subvention au titre des amendes de police. - Aménagement de la rue de Princé : validation du devis - Projet réhabilitation d'un presbytère en gîtes : délibération adoptant l'opération, arrêtant les modalités de financemen - Projet réhabilitation d'un presbytère en gîtes : délibération adoptant l'opération, arrêtant les modalités de financemen - Participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles primaires extérieures pour l'année 2024-2025

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2

Projet réhabilitation d'un presbytère en gîtes : délibération adoptant l'opération, arrêtant les modalités de financement et sollicitant un financement au titre de la DETR.

3

Projet réhabilitation d'un presbytère en gîtes : délibération adoptant l'opération, arrêtant les modalités de financement et sollicitant un financement au titre de la DSIL.

4

Aménagement de la rue de Princé : validation du devis

5

Aménagement rue de Princé : sollicitation de la subvention au titre des amendes de police.

🌱 Environnement 3 délibérations
6

Service commun de Conseil en Énergie Partagé : approbation de la convention de partenariat relative à la valorisation des certificats d'économie d'énergie des collectivités de Vitré Communauté

7

Service commun de Conseil en Énergie Partagé : approbation de la convention relative aux aides des programmes ACTÉE de la FNCCR des collectivités de Vitré Communauté

8

Enedis : approbation de la convention de servitude dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique

❤️ Social & Santé 1 délibération
1

Participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles primaires extérieures pour l'année 2024-2025

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
9

Révision des tarifs des concessions au cimetière communal

👥 Ressources humaines 1 délibération
10

Délibération portant modification du tableau des emplois et effectifs

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