12 mars 2026
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Budget Lotissement Communal : M 57 — Fongibilité des crédits - autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitre
Budget Commune : M 57 — Fongibilité des crédits - autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitre
Budget Commune : Affectation du résultat 2025
Convention de participation à la gestion du service enfance/jeunesse sur la commune de Saint MHervé
Convention de participation à la gestion du service enfance/jeunesse sur la commune de Châtillon-en-Vendelais
Convention de participation à la gestion du service enfance/jeunesse sur la commune de Balazé
Commune de Balazé : participation aux frais de cantine pour l'année 2025-2026
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