Conseil municipal du 2026-03-12

Montautour 12 mars 2026 7 délibérations
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7

délibérations

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Commune de Balazé : participation aux frais de cantine pour l'année 2025-2026 - Convention de participation à la gestion du service enfance/jeunesse sur la commune de Balazé - Convention de participation à la gestion du service enfance/jeunesse sur la commune de Châtillon-en-Vendelais - Convention de participation à la gestion du service enfance/jeunesse sur la commune de Saint M'Hervé - Budget Commune : Affectation du résultat 2025 - Budget Commune : M 57 - Fongibilité des crédits - autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitre - Budget Lotissement Communal : M 57 - Fongibilité des crédits - autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapi

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
8

Budget Lotissement Communal : M 57 — Fongibilité des crédits - autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitre

11

Budget Commune : M 57 — Fongibilité des crédits - autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitre

13

Budget Commune : Affectation du résultat 2025

16

Convention de participation à la gestion du service enfance/jeunesse sur la commune de Saint M'Hervé

17

Convention de participation à la gestion du service enfance/jeunesse sur la commune de Châtillon-en-Vendelais

18

Convention de participation à la gestion du service enfance/jeunesse sur la commune de Balazé

19

Commune de Balazé : participation aux frais de cantine pour l'année 2025-2026

WEB scdl:21350185100017:2026-03-12
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