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8 novembre 2024

Montautour 7 délibérations

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Vitré Communauté : demande de renouvellement de la convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines - FGDON : convention pour la période 2025-2028 - Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Vitré pour l'année 2024 - Participation au restaurant scolaire à Châtillon-en-Vendelais pour l'année scolaire 2024-2025 - Commune de Balazé : participation aux frais de cantine pour l'année 2023-2024 - Salle du Patronage : tarification du ménage intérieur, du matériel endommagé et du nettoyage concernant la salle et son - Délibération pour la vente d'un chemin au lieu-dit "Le Poncel" et pouvoir au premier adjoint pour signature chez le nota
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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
50

Commune de Balazé : participation aux frais de cantine pour l'année 2023-2024

51

Participation au restaurant scolaire à Châtillon-en-Vendelais pour l'année scolaire 2024-2025

52

Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Vitré pour l'année 2024

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
48

Délibération pour la vente d'un chemin au l'ieu-d'it "Le Poncel" et pouvoir au premier adjoint pour s'ignature chez le n'otaire

49

Salle du Patronage : tarification du ménage intérieur, du matériel endommagé et du nettoyage concernant la salle et son environnement, annule et remplace la délibération n°48-2023

🛡️ Sécurité 1 délibération
53

FGDON : convention pour la période 2025-2028

🌱 Environnement 1 délibération
54

Vitré Communauté : demande de renouvellement de la convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines

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