Conseil municipal du 2024-12-13

Montautour 13 décembre 2024 3 délibérations

délibérations

Environnement

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs - Service commun de Conseil en Énergie Partagé : approbation de la convention de regroupement entre la commune et la régio - Service commun de Conseil en Énergie Partagé : validation de l'avenant à convention d'adhésion.

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Délibérations (3)

🌱 Environnement 3 délibérations

Service commun de Conseil en Énergie Partagé : validation de l'avenant à convention d'adhésion.

Service commun de Conseil en Énergie Partagé : approbation de la convention de regroupement entre la commune et la région Bretagne pour la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergies

Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs

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