14 novembre 2024
7
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Rapport d'activité 2023 et compte daffermage 2023 service d'assainissement collectif
RPQS 2023 Service d'assainissement collectif
Création d'un service de Conseil en Energie Partagé C'EP Accord de principe
Réfection des réseaux de collecte des Eaux Pluviales et Eaux Usées Allée de Bel Air
Rénovation des logements locatifs de Roveny devis modificatifs
Lotissement Les Champs de la Roche projet de vente partie parcelle AC 130 déclassement du domaine public
Convention multi services FGDON35 2025 2028
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