CM
5 décembre 2024
Monterfil
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Autres decisions
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Urbanisme & Travaux
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Finances & Budget
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Délibérations (5)
Autres decisions
2 délibérations
Révision du RIFSEEP
Instauration de la gratuité en médiathèque
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Emprunt pour la réhabilitation et l'extension de la garderie et du restaurant scolaire
Finances & Budget
1 délibération
Transfert compétence Assainissement collectif à BC clôture du budget Assainissement collectif
Ressources humaines
1 délibération
Brocéliande Communauté Modification statutaire Actualisation des compétences
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