Conseil municipal du 2024-12-05
Monterfil
5 décembre 2024
5 délibérations
5
délibérations
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Brocéliande Communauté Modification statutaire Actualisation des compétences
- Instauration de la gratuité en médiathèque
- Révision du RIFSEEP
- Transfert compétence Assainissement collectif à BC clôture du budget Assainissement collectif
- Emprunt pour la réhabilitation et l'extension de la garderie et du restaurant scolaire
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Autres decisions
2 délibérations
202481
Révision du RIFSEEP
202482
Instauration de la gratuité en médiathèque
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
202479
Emprunt pour la réhabilitation et l'extension de la garderie et du restaurant scolaire
💶
Finances & Budget
1 délibération
202480
Transfert compétence Assainissement collectif à BC clôture du budget Assainissement collectif
👥
Ressources humaines
1 délibération
202483
Brocéliande Communauté Modification statutaire Actualisation des compétences
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13313:2024-12-05
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