Conseil municipal du 2024-12-05

Monterfil 5 décembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Brocéliande Communauté Modification statutaire Actualisation des compétences - Instauration de la gratuité en médiathèque - Révision du RIFSEEP - Transfert compétence Assainissement collectif à BC clôture du budget Assainissement collectif - Emprunt pour la réhabilitation et l'extension de la garderie et du restaurant scolaire

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 2 délibérations
202481

Révision du RIFSEEP

202482

Instauration de la gratuité en médiathèque

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202479

Emprunt pour la réhabilitation et l'extension de la garderie et du restaurant scolaire

💶 Finances & Budget 1 délibération
202480

Transfert compétence Assainissement collectif à BC clôture du budget Assainissement collectif

👥 Ressources humaines 1 délibération
202483

Brocéliande Communauté Modification statutaire Actualisation des compétences

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13313:2024-12-05
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