Conseil municipal du 2024-04-25

Monterfil 25 avril 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Ressources humaines

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Environnement

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Brocéliande Communauté Modification statutaire transfert de compétence assainissement collectif des eaux usées - DIA parcelles AD 7 et AD 8 - Reconduction emploi ST TNC dispositif PEC CUI CAE - PATA 2024

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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202428

PATA 2024

202430

DIA parcelles AD 7 et AD 8

👥 Ressources humaines 1 délibération
202429

Reconduction emploi ST TNC dispositif PEC CUI CAE

🌱 Environnement 1 délibération
202431

Brocéliande Communauté Modification statutaire transfert de compétence assainissement collectif des eaux usées

WEB megalis:2024:13313:2024-04-25
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