Conseil municipal du 2024-09-26

Montertelot 26 septembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er décembre 2024 - Tarifs et durées de concession du columbarium du cimetière de Montertelot - Lutte contre les ragondins : revalorisation de l'indemnité de piégeage à compter du 1er octobre 2024 - Modification du tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués - Modification de la convention du Fonds Energie Eau avec le conseil départemental - Convention de fonctionnement liée à l'entretien des sanitaires de la halte randonneurs et navigants de la maison éclusiè - Cession du ponton de Montertelot à la région Bretagne - Don de parcelles - Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisati

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Délibérations (9)

🌱 Environnement 3 délibérations
26092024

Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er décembre 2024

26092024

Lutte contre les ragondins : revalorisation de l'indemnité de piégeage à compter du 1er octobre 2024

26092024

Modification du tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
26092024

Tarifs et durées de concession du columbarium du cimetière de Montertelot

26092024

Don de parcelles

❤️ Social & Santé 1 délibération
26092024

Modification de la convention du Fonds Energie Eau avec le conseil départemental

🛡️ Sécurité 1 délibération
26092024

Convention de fonctionnement liée à l'entretien des sanitaires de la halte randonneurs et navigants de la maison éclusière de Montertelot

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
26092024

Cession du ponton de Montertelot à la région Bretagne

💶 Finances & Budget 1 délibération
26092024

Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation

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