Conseil municipal du 2024-06-27

Montertelot 27 juin 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Environnement

1

Sécurité

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Modification du règlement intérieur de la salle municipale - Désignation d'élus référents pour la mise en place de la redevance incitative - Modification des indemnités des élus - Avis sur le plan de gestion pluriannuel de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest

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Délibérations (4)

🌱 Environnement 2 délibérations
27062024

Désignation d'élus référents pour la mise en place de la redevance incitative

27062024

Avis sur le plan de gestion pluriannuel de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest

🛡️ Sécurité 1 délibération
27062024

Modification du règlement intérieur de la salle municipale

📄 Autres decisions 1 délibération
27062024

Modification des indemnités des élus

WEB megalis:2024:20595:2024-06-27
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