Conseil municipal du 2024-09-26
9
délibérations
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er décembre 2024
Lutte contre les ragondins : revalorisation de l'indemnité de piégeage à compter du 1er octobre 2024
Convention de fonctionnement liée à l'entretien des sanitaires de la halte randonneurs et navigants de la maison éclusière de Montertelot
Tarifs et durées de concession du columbarium du cimetière de Montertelot
Cession du ponton de Montertelot à la région Bretagne
Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation
Modification du tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
Modification de la convention du Fonds Energie Eau avec le conseil départemental
Don de parcelles
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