26 septembre 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Extinction partielle de léclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er décembre 2024
Lutte contre les ragondins : revalorisation de lindemnité de piégeage à compter du 1er octobre 2024
Convention de fonctionnement l'iée à l'entretien des s'anitaires de la halte randonneurs et n'avigants de la maison éclusière de Montertelot
Cession du ponton de Montertelot à la région Bretagne
Don de parcelles
Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation
Modification du tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
Modification de la convention du Fonds Energie Eau avec le conseil départemental
Tarifs et durées de concession du columbarium du cimetière de Montertelot
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