Conseil municipal du 2024-09-26

Montertelot 26 septembre 2024 9 délibérations
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9

délibérations

3

Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er décembre 2024 - Tarifs et durées de concession du columbarium du cimetière de Montertelot - Lutte contre les ragondins : revalorisation de l'indemnité de piégeage à compter du 1er octobre 2024 - Modification du tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués - Modification de la convention du Fonds Energie Eau avec le conseil départemental - Convention de fonctionnement liée à l'entretien des sanitaires de la halte randonneurs et navigants de la maison éclusiè - Cession du ponton de Montertelot à la région Bretagne - Don de parcelles - Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisati

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
26092024

Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er décembre 2024

26092024

Lutte contre les ragondins : revalorisation de l'indemnité de piégeage à compter du 1er octobre 2024

26092024

Convention de fonctionnement liée à l'entretien des sanitaires de la halte randonneurs et navigants de la maison éclusière de Montertelot

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
26092024

Tarifs et durées de concession du columbarium du cimetière de Montertelot

26092024

Cession du ponton de Montertelot à la région Bretagne

26092024

Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation

🌱 Environnement 3 délibérations
26092024

Modification du tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués

26092024

Modification de la convention du Fonds Energie Eau avec le conseil départemental

26092024

Don de parcelles

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