Conseil municipal du 2025-12-11
37
délibérations
12
Finances & Budget
10
Environnement
5
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (37)
Budget principal — Ouverture crédits
DM1 — Budget annexe Le Meslier
DM1 — Budget annexe Océlia
Pass commerce — Atelier Angèle
Tarifs 2026 — Assainissement
Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif 2026
CDST — Investissement - Programmation 2025
Refacturation — Charges de personnel
Budget Trémelin — Ouverture crédits
DM1 — Budget annexe La Nouette
Fonds de concours - La Nouaye
Débat d'orientations budgétaires
Décisions du Président et du Bureau
RA 2024 - ENERGIV
RA 2024 - SDE
RA 2024 - EPTB
EPTB — Protocole UGVO
RA 2024 - SMG
CEBR — RA - RPQS 2024
CEBR — Modification des statuts
RA 2024 - SMICTOM
Convention déversement des eaux usées — Grand Saloir
Résidence mission — Le Commun des Mortels
Résidence mission — Elly Oldman
Vente parcelle - SCI FERAL
Vente parcelle — SAS CLAUGER
Cession - Navire
Avenant convention WE KER
Avenant convention Initiative Brocéliande
Ouvertures dominicales 2026
Convention de mise à disposition — Saint Gonlay - Montfort communauté
Participation employeur — Risque santé
PLU BRETEIL — Prescription modification n°4
Avis — SDAHGV 2026-2032
Renouvellement convention SPRH
Avenant — Lot 7 - Rénovation espace Chateaubriand
RA 2024 — Terre et Toit
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