Conseil municipal du 2025-11-06

19 délibérations - Association du Comice Agricole de lex-canton du Pays de Montfort Participation financière 2024 / 2025 - Avenant au bail commercial Avenant n°2 - Construction dun EAJE sur la commune dIffendic - Lot 11 « Electricité » - Avenant n°3 au marché de travaux - Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) Prolongation de la durée de lactuelle convention Cadre daction foncièr - Décisions Président et Bureau - Réalisation dune étude de faisabilité dun réseau de chaleur urbain et convention de partenariat avec le Syndicat Départe - Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) Rapport dactivité 2024 - Convention avec les communes du territoire concernant leur participation financière au poste de chef de projet Petites V - Subvention exceptionnelle à lEcole de Musique du Pays de Brocéliande (EMPB) - Protocole daccord relatif à lexercice des droits syndicaux au sein de Montfort Communauté - Modification du tableau des effectifs - Recrutement dun agent contractuel - Statuts de Montfort Communauté Modification de lintérêt communautaire - Statuts de Montfort Communauté - Actualisation - Aparté - Résidence Lise Gaudaire - RA 2024-2025 - EMPB - Adoption du Schéma Directeur Cyclable (SDC) Communautaire - Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Autorisation de signature des accords - cadres de services - Résiliation amiable - Marché détudes et de maîtrise doeuvre -PAPPB