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2 mars 2026

Montfort 13 délibérations

13

délibérations

9

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Culture & Patrimoine

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Délibérations (13)

Finances & Budget 9 délibérations
26

Dcm26_017 — Budget Primitif 2026 - Fiscalité Locale Directe Fixation des Taux Dimposition pour Lannee 2026

26

Dcm26_014 — Budget Communal Vote du Compte de Gestion 2025

26

Dcm26_025 — Convention avec le Cinema la Cane pour Map de Panneaux Sucette dans Espace Public

26

Dcm26_024 — Cotisation 2026 au Comite de Jumelage

26

Dcm26_023 — Subventions 2026 aux Associations

26

Dcm26_019 — Budget Primitif 2026 - Subvention 2026 au CCAS

26

Dcm26_018 — Budget Primitif 2026 - Subventions 2026 aux Ecoles Publiques

26

Dcm26_017 — Budget Primitif 2026 - Fiscalité Locale Directe Fixation des Taux Dimposition pour Lannee 2026

26

Dcm26_016 — Budget Communal - Affectation du Resultat Definitif 2025

Ressources humaines 1 délibération
26

Dcm26_021 — Modification du Tableau des Effectifs au 02032026

Culture & Patrimoine 1 délibération
26

Dcm26_022 — ZAC Bromedou Validation Recours Procedure Declaration Utilite Publique sur Perimetre Operation

Urbanisme & Travaux 1 délibération
26

Dcm26_013 — Bilan 2025 des Acquisitions & Cessions Foncieres

Administration 1 délibération
26

Dcm26_012 — Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 26 Janvier 2026

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