Conseil municipal du 2026-03-02
13
délibérations
9
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
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DCM26_017 — BUDGET PRIMITIF 2026 - FISCALITÉ LOCALE DIRECTE FIXATION DES TAUX DIMPOSITION POUR LANNEE 2026
DCM26_014 — BUDGET COMMUNAL VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025
DCM26_025 — CONVENTION AVEC LE CINEMA LA CANE POUR MAP DE PANNEAUX SUCETTE DANS ESPACE PUBLIC
DCM26_024 — COTISATION 2026 AU COMITE DE JUMELAGE
DCM26_023 — SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
DCM26_019 — BUDGET PRIMITIF 2026 - SUBVENTION 2026 AU CCAS
DCM26_018 — BUDGET PRIMITIF 2026 - SUBVENTIONS 2026 AUX ECOLES PUBLIQUES
DCM26_017 — BUDGET PRIMITIF 2026 - FISCALITÉ LOCALE DIRECTE FIXATION DES TAUX DIMPOSITION POUR LANNEE 2026
DCM26_016 — BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF 2025
DCM26_021 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 02032026
DCM26_022 — ZAC BROMEDOU VALIDATION RECOURS PROCEDURE DECLARATION UTILITE PUBLIQUE SUR PERIMETRE OPERATION
DCM26_013 — BILAN 2025 DES ACQUISITIONS & CESSIONS FONCIERES
DCM26_012 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 JANVIER 2026
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