Conseil municipal du 2025-03-31

Montfort 31 mars 2025 24 délibérations
Document source

24

délibérations

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Finances & Budget

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

24 délibérations - DCM25_038 - SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS - DCM25_022 - BUDGET PRIMITIF 2025 - VOTE DES TAUX POUR LANNEE 2025 - DCM25_040 - SOUTIEN DE LA RESIDENCE MISSION DE LA COMPAGNIE LE COMMUN DES MORTELS ANNEE 2025 - DCM25_035 - 25-035 - SECURITE INCENDIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN POINT DEAU INCENDIE PRIVE POUR LA DEFENSE - DCM25_034 - ACQUISITION DE BIENS PAR VOIES AMIABLE - FONCIER DIFFUS - DCM25_039 - COTISATION 2025 AU COMITE DE JUMELAGE - DCM25_038 - SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS - DCM25_037 - GRATUITE 2025 DUSAGE DES SALLES COMMUNALES POUR LA CPTS - DCM25_032 - ADOPTION DUN NOUVEAU REGLEMENT SUR LE REGIME DES ATREINTES - DCM25_036 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR LINSTRUCTION DES ADS ENTRE MONTFORT COMMUNAUTE ET LA - DCM25_031 - CONVENTION RISQUE SANTE - DCM25_030 - AVANCEMENTS DE GRADE AU 1ER JUILLET 2025 - DCM25_029 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01042025 - DCM25_027 - DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU TITRE DE LA DETR - REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE MATERNELLE PAYS - DCM25_026 - DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU TITRE DE LA DETR - REMPLACEMENT CHAUDIERE ECOLE MATERNELLE PAYS POURPRE - DCM25_033 - ZAC BROMEDOU - DESIGNATION DE LAMENAGEUR-CONCESSIONNAIRE - DCM25_024 - BUDGET PRIMITIF 2025 - SUBVENTIONS 2025 AUX ECOLES PUBLIQUES - DCM25_021 - BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF 2024 - DCM25_019 - BUDGET COMMUNAL VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 - DCM25_017 - BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

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Délibérations (24)

💶 Finances & Budget 16 délibérations
25

DCM25_038 — SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

25

DCM25_022 — BUDGET PRIMITIF 2025 - VOTE DES TAUX POUR LANNEE 2025

25

DCM25_040 — SOUTIEN DE LA RESIDENCE MISSION DE LA COMPAGNIE LE COMMUN DES MORTELS ANNEE 2025

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DCM25_035 — 25-035 - SECURITE INCENDIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN POINT DEAU INCENDIE PRIVE POUR LA DEFENSE INCENDIE PUBLIQUE LIEU-DIT LA COTELAIS

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DCM25_039 — COTISATION 2025 AU COMITE DE JUMELAGE

25

DCM25_038 — SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

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DCM25_037 — GRATUITE 2025 DUSAGE DES SALLES COMMUNALES POUR LA CPTS

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DCM25_031 — CONVENTION RISQUE SANTE

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DCM25_027 — DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU TITRE DE LA DETR - REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE MATERNELLE PAYS POURPRE

25

DCM25_026 — DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU TITRE DE LA DETR - REMPLACEMENT CHAUDIERE ECOLE MATERNELLE PAYS POURPRE

25

DCM25_024 — BUDGET PRIMITIF 2025 - SUBVENTIONS 2025 AUX ECOLES PUBLIQUES

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DCM25_021 — BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF 2024

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DCM25_019 — BUDGET COMMUNAL VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

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DCM25_017 — BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

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DCM25_028 — DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU TITRE DE LA DETR-DSIL DIVERS SITES DE LA VILLE - DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE

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DCM25_023 — BUDGET PRIMITIF 2025 - SUBVENTIONS 2025 AU CCAS

👥 Ressources humaines 3 délibérations
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DCM25_032 — ADOPTION DUN NOUVEAU REGLEMENT SUR LE REGIME DES ATREINTES

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DCM25_030 — AVANCEMENTS DE GRADE AU 1ER JUILLET 2025

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DCM25_029 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01042025

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
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DCM25_033 — ZAC BROMEDOU - DESIGNATION DE LAMENAGEUR-CONCESSIONNAIRE

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DCM25_016 — BILAN 2024 DES ACQUISITIONS & CESSIONS FONCIERES

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
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DCM25_034 — ACQUISITION DE BIENS PAR VOIES AMIABLE - FONCIER DIFFUS

📄 Autres decisions 1 délibération
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DCM25_036 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR LINSTRUCTION DES ADS ENTRE MONTFORT COMMUNAUTE ET LA VILLE DE MONTFORT-SUR-MEU

🏛️ Administration 1 délibération
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DCM25_015 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FEVRIER 2025

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