CM

31 mars 2025

Montfort 24 délibérations

24

délibérations

16

Finances & Budget

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (24)

Finances & Budget 16 délibérations
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Dcm25_038 — Subventions 2025 aux Associations

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Dcm25_022 — Budget Primitif 2025 - Vote des Taux pour Lannee 2025

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Dcm25_040 — Soutien de la Residence Mission de la Compagnie le Commun des Mortels Annee 2025

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Dcm25_035 — 25-035 - Securite Incendie - Convention de Mise A Disposition D'un Point D'eau Incendie Prive pour la Defense Incendie Publique Lieu-Dit la Cotelais

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Dcm25_039 — Cotisation 2025 au Comite de Jumelage

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Dcm25_038 — Subventions 2025 aux Associations

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Dcm25_037 — Gratuite 2025 Dusage des Salles Communales pour la Cpts

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Dcm25_031 — Convention Risque Sante

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Dcm25_027 — Demande de Subvention 2025 au Titre de la DETR - Remplacement Menuiseries Exterieures Ecole Maternelle Pays Pourpre

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Dcm25_026 — Demande de Subvention 2025 au Titre de la DETR - Remplacement Chaudiere Ecole Maternelle Pays Pourpre

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Dcm25_024 — Budget Primitif 2025 - Subventions 2025 aux Ecoles Publiques

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Dcm25_021 — Budget Communal - Affectation du Resultat Definitif 2024

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Dcm25_019 — Budget Communal Vote du Compte de Gestion 2024

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Dcm25_017 — Budget Assainissement Vote du Compte de Gestion 2024

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Dcm25_028 — Demande de Subvention 2025 au Titre de la Detr-Dsil Divers Sites de la Ville - Déploiement de la Fibre

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Dcm25_023 — Budget Primitif 2025 - Subventions 2025 au CCAS

Ressources humaines 3 délibérations
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Dcm25_032 — Adoption D'un Nouveau Reglement sur le Regime des Atreintes

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Dcm25_030 — Avancements de Grade au 1er Juillet 2025

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Dcm25_029 — Modification du Tableau des Effectifs au 01042025

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
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Dcm25_033 — ZAC Bromedou - Designation de Lamenageur-Concessionnaire

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Dcm25_016 — Bilan 2024 des Acquisitions & Cessions Foncieres

Culture & Patrimoine 1 délibération
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Dcm25_034 — Acquisition de Biens par Voies Amiable - Foncier Diffus

Autres decisions 1 délibération
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Dcm25_036 — Renouvellement de la Convention de Service Commun pour Linstruction des Ads entre Montfort Communaute et la Ville de Montfort-Sur-Meu

Administration 1 délibération
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Dcm25_015 — Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 10 Fevrier 2025

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