Conseil municipal du 2026-02-05

Subvention du budget principal au budget annexe Office de tourisme

Reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Fonds de concours Sport — Commune de Pleumeleuc

Fonds de concours mobilité — Commune de Breteil

Modification fonds de concours Complément enveloppe sport

Évaluation des charges transférées Rapport CLECT

Dotation de solidarité communautaire 2026

Révision des autorisations dengagement et des autorisations de programme

Vote des Budgets Primitifs 2026 budget principal et budgets annexes

Vote des taux des impôts directs locaux et taxe GEMAPI

Demande de subventions pour les associations sportives 2026

Aide à lemploi sportif Conventions 2026

Ajustement du plan de financement du projet de portage de repas de lADMR de Montfort-sur-Meu

Urbanisme _ Modification du droit commun PLU Pleumeleuc Approbation de la procédure de modification

Urbanisme — Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Débat sur les orientations générales du PADD

Urbanisme _ Modification du droit commun PLU Pleumeleuc Approbation de la procédure de modification

Habitat Avenant à la convention relative au Conseil en Architecture et Urbanisme (CAU 35) année 2026

Exploitation des établissements daccueil du jeune enfant de Montfort Communauté Choix du mode de gestion

Rénovation de lespace Châteaubriand — Lots n° 3 et 4 Modification des marchés de travaux

Exploitation du centre aquatique Océlia et surveillance de la baignade au lac de Trémelin Contrat 2023/2031 - Rapport dactivité 2024

Les décisions du Président et du Bureau pour la période du 14 novembre 2025 au 15 janvier 2026

Environnement PCAET 2023 / 2028 Approbation du bilan à mi-parcours

Convention 2026 — 2030 avec lAAPPMA La Gaule dIffendic

Recrutements temporaires et saisonniers pour les loisirs à Trémelin

Convention CIDFF 35 Avenant de prolongation pour 2026

Prolongation du délai de vente parcelle ZM 265 Entreprise Loste Grand Saloir

Résidence LAPARTE Elly Oldman