Conseil municipal du 2024-07-08
23
délibérations
10
Autres decisions
4
Environnement
4
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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DCM24_62 — OFFICE NATIONAL DES FORETS - DESTINATION DES BOIS DESIGNES A LETAT DASSIETTE 2024
DCM24_75 — SCHEMA DE MUTUALISATION 2024-2026 DE MONTFORT COMMUNAUTE
DCM24_58 — PARTICIPATION A UNE OPERATION AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
DCM24_74 — ACTUALISATION DE LA REMUNERATION DES VACATAIRES
DCM24_73 — MISE A JOUR DE LA CHARTE DE TELETRAVAIL
DCM24_71 — APPRENTISSAGE_RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF
DCM24_70 — CRÉATION DE POSTE(S) NON PERMANENT(S) POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER DACTIVITÉ
DCM24_53 — ETUDE PRE-OPERATIONNELLE ILOT PEUGEOT RUE DE RENNES -CREATION PERIMETRE DE SURSIS A STATUER
DCM24_67 — REGULARISATION DE PENALITES PRESCRITES
DCM24_66 — EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES A OPÉRER AU PROFIT DE MONTFORT COMMUNAUTÉ
DCM24_61 — OUVERTURE CONCERTATION PISTE CYCLABLE A HAUT NIVEAU DE SERVICE RD 72 SECTEUR RADOIS
DCM24_72 — ADOPTION DUN NOUVEAU REGLEMENT DU CET
DCM24_69 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01_08_2024
DCM24_68 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15_07_2024
DCM24_57 — MODIF 1 ZAC DE BROMEDOU_DESIGNATION COMMISSION AD HOC
DCM24_56 — MODIF 1 ZAC DE BROMEDOU_LANCEMENT CONSULTATION AMENAGEURS
DCM24_55 — MODIF 1 ZAC DE BROMEDOU_DEF MODALITES PARTICIPATION PUBLIC VOIR ELEC MISE A DISPO DOSSIER
DCM24_54 — MODIF 1 ZAC DE BROMEDOU_BILAN CONCERTATION PREALABLE MODIFICATION DOSSIER CREATION ZAC
DCM24 — 63 -TARIFS MUNICIPAUX 2024-2025
DCM24_60 — CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS DINNOVATION PEDAGOGIQUE
DCM24_64 — CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE OCELIA 2023-2031
DCM24_59 — RECONDUCTION CONVENTION TRIENNALE TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES
DCM24_52 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2024
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