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13 novembre 2025

Montgermont 9 délibérations

9

délibérations

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (9)

Autres decisions 3 délibérations
2025

Terres de sources — adhésion aux nouvelles conventions de partenariat et de groupement de commandes

2025

Ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches et les jours férirés

2025

Autorisation de lancement de consultation - démolition de la garderie

Finances & Budget 2 délibérations
2025

Décision Budgetaire Modificative N2

2025

Tarifs Municipaux 2026

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Ajustement de la retrocession de la ZAC

2025

Cession de 1m2 aux n'otaires et à la pharmacie

Ressources humaines 1 délibération
2025

Personnel communal — Prime de fin dannée

Environnement 1 délibération
2025

Contruction d'un nouveau restaurant Municipal -demande de subventions

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