Conseil municipal du 2025-11-13

Montgermont 13 novembre 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

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Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Terres de sources - adhésion aux nouvelles conventions de partenariat et de groupement de commandes - Ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches et les jours férirés - Décision Budgetaire Modificative N2 - Autorisation de lancement de consultation - démolition de la garderie - Tarifs Municipaux 2026 - Personnel communal - Prime de fin d'année - Contruction d'un nouveau restaurant Municipal -demande de subventions - Ajustement de la retrocession de la ZAC - Cession de 1m2 aux notaires et à la pharmacie

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2025

Terres de sources — adhésion aux nouvelles conventions de partenariat et de groupement de commandes

2025

Ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches et les jours férirés

2025

Autorisation de lancement de consultation - démolition de la garderie

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2025

Décision Budgetaire Modificative N2

2025

Tarifs Municipaux 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Ajustement de la retrocession de la ZAC

2025

Cession de 1m2 aux notaires et à la pharmacie

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Personnel communal — Prime de fin d'année

🌱 Environnement 1 délibération
2025

Contruction d'un nouveau restaurant Municipal -demande de subventions

WEB megalis:2025:13315:2025-11-13
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