Conseil municipal du 2025-07-08

Monthault 8 juillet 2025 2 délibérations
Document source

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délibérations

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Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - DELIBERATION 046/2025 - renonciation au droit de préemption pour la vente du bien immobilier cadastré A 1012 et A 1013 - DELIBERATION 045/2025 - Location bien immobilier, "1 place des dames" à usage professionnel à partir du 1er octobre 2025

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Délibérations (2)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
45

DELIBERATION 045/2025 — Location bien immobilier, "1 place des dames" à usage professionnel à partir du 1er octobre 2025 à deux professionnels

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
46

DELIBERATION 046/2025 — renonciation au droit de préemption pour la vente du bien immobilier cadastré A 1012 et A 1013

WEB megalis:2025:13316:2025-07-08
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