CM
8 juillet 2025
Monthault
2 délibérations
2
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Culture & Patrimoine
1 délibération
45
DELIBERATION 045/2025 — Location bien immobilier, "1 place des dames" à usage professionnel à partir du 1er octobre 2025 à deux professionnels
Urbanisme & Travaux
1 délibération
46
DELIBERATION 046/2025 — renonciation au droit de préemption pour la vente du bien immobilier cadastré A 1012 et A 1013
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