Conseil municipal du 2025-06-10

Monthault 10 juin 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Finances & Budget

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DELIBERATION 043/2025 - Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables pour l'avi - DELIBERATION 044/2025 - Assainissement - reprise de la compétence assainissement par Fougères Agglomération au 1er janvi - Délibération 041/2025 - souscription d'un emprunt de 80 000,00 , taux de 3.64 % sur 15 ans auprès du Crédit Mutuel de Br - DELIBERATION 040/2025 - Demande de subvention au titre du fond de compensation de la DGF 2025 de FOUGERES AGGLOMERATION - DELIBERATION 042/2025 - droit de préemption, parcelles cadastrées A 1019 - A 1020, 3 rue St Pierre des Bois

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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DELIBERATION 040/2025 — Demande de subvention au titre du fond de compensation de la DGF 2025 de FOUGERES AGGLOMERATION

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Délibération 041/2025 — souscription d'un emprunt de 80 000,00 , taux de 3.64 % sur 15 ans auprès du Crédit Mutuel de Bretagne

🌱 Environnement 2 délibérations
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DELIBERATION 043/2025 — Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du référent préfectoral unique sur son territoire

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DELIBERATION 044/2025 — Assainissement - reprise de la compétence assainissement par Fougères Agglomération au 1er janvier 2026.

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
42

DELIBERATION 042/2025 — droit de préemption, parcelles cadastrées A 1019 - A 1020, 3 rue St Pierre des Bois

WEB megalis:2025:13316:2025-06-10
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