10 juin 2025
5
délibérations
2
Finances & Budget
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
DELIBERATION 040/2025 — Demande de subvention au titre du fond de compensation de la DGF 2025 de FOUGERES AGGLOMERATION
Délibération 041/2025 — souscription d'un emprunt de 80 000,00 , taux de 3.64 % sur 15 ans auprès du Crédit Mutuel de Bretagne
DELIBERATION 043/2025 — Décision du conseil municipal sur les zones daccélération des énergies renouvelables pour lavis conforme sur la cartographie du référent préfectoral unique sur son territoire
DELIBERATION 044/2025 — Assainissement - reprise de la compétence assainissement par Fougères Agglomération au 1er janvier 2026
DELIBERATION 042/2025 — droit de préemption, parcelles cadastrées A 1019 - A 1020, 3 rue St Pierre des Bois
📬 Suivre Monthault
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.