Conseil municipal du 2025-05-13

Monthault 13 mai 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

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Éducation

2

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

9 délibérations - DELIBERATION 037/2025 - Location appartement "1 rue des écoles" à partir du 13 juin 2025 - DELIBERATION 038/2025 - ANNULE et REMPLACE délibération 036/2025 - Demande de subvention au titre du fonds de développem - DELIBERATION 036/2025 - Demande de subvention au titre du fonds de développement des communes FDC 2025 de Fougères Agglo - DELIBERATION 035/2025 - Demande de subvention à caractère social du RPI des portes de Bretagne st Gorges de Reintembault - DELIBERATION 037/2025 - Location bien immobilier, "1 place des dames" à usage professionnel à partie du 1er juillet 2025 - DELIBERATION 033/2025 - Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Saint Georges de Rein tembaul - DELIBERATION 032/2025 - Participation aux charges de fonctionnement de l'école privée de Louvigné du Désert pour l'année - DELIBERATION 031/2025 - Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Louvigné du Désert pour l'ann - DELIBERATION 034/2025 - Participation aux charges de fonctionnement du RPI de Saint Georges de Reintembault pour l'année

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Délibérations (9)

🎓 Éducation 4 délibérations
31

DELIBERATION 031/2025 — Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Louvigné du Désert pour l'année scolaire 2024 - 2025

32

DELIBERATION 032/2025 — Participation aux charges de fonctionnement de l'école privée de Louvigné du Désert pour l'année scolaire 2024 - 2025

33

DELIBERATION 033/2025 — Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Saint Georges de Rein tembault pour l'année scolaire 2024 - 2025

34

DELIBERATION 034/2025 — Participation aux charges de fonctionnement du RPI de Saint Georges de Reintembault pour l'année scolaire 2024 - 2025

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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DELIBERATION 036/2025 — Demande de subvention au titre du fonds de développement des communes FDC 2025 de Fougères Agglomération

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DELIBERATION 038/2025 — ANNULE et REMPLACE délibération 036/2025 - Demande de subvention au titre du fonds de développement des communes FDC 2025 de Fougères Agglomération

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
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DELIBERATION 037/2025 — Location bien immobilier, "1 place des dames" à usage professionnel à partie du 1er juillet 2025

39

DELIBERATION 037/2025 — Location appartement "1 rue des écoles" à partir du 13 juin 2025

❤️ Social & Santé 1 délibération
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DELIBERATION 035/2025 — Demande de subvention à caractère social du RPI des portes de Bretagne st Gorges de Reintembault

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