CM

16 janvier 2024

Monthault 3 délibérations

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délibérations

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Environnement

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Délibérations (3)

Environnement 1 délibération
1

DELIBERATION 001/2024 — Validation de lavenant 3 à la convention LC/2013/006 de lAgence Locale de lEnergie du pays de Fougères

Finances & Budget 1 délibération
2

DELIBERATION 002/2024 — Validation du devis de rénovation de la toiture sur la réserve du commerce communal pour un montant de 4 633,32 HT soit 5 559,98 TTC Entreprise DAVAL MELLE 35

Autres decisions 1 délibération
3

DELIBERATION 003/2024 — Avis sur la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de lartificialisation des sols en Bretagne

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