Conseil municipal du 2024-02-13

Monthault 13 février 2024 4 délibérations
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4 délibérations - DELIBERATION 010/2024 - Validation de la convention STGS pour le controle et l'entretien des hydrant pour une durée de t - DELIBERATION 008/2024 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 LOTISSEMENT LE CLOS JOUARD - DELIBERATION 006/2024 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 ASSAINISSEMENT - DELIBERATION 004/2024 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE

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Délibérations (4)

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DELIBERATION 004/2024 — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE

6

DELIBERATION 006/2024 — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 ASSAINISSEMENT

8

DELIBERATION 008/2024 — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 LOTISSEMENT LE CLOS JOUARD

10

DELIBERATION 010/2024 — Validation de la convention STGS pour le controle et l'entretien des hydrant pour une durée de trois ans

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13316:2024-02-13
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