CM
13 février 2024
Monthault
4 délibérations
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Délibérations (4)
Autres decisions
4 délibérations
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Deliberation 004/2024 — Vote du Compte de Gestion 2023 Commune
6
Deliberation 006/2024 — Vote du Compte de Gestion 2023 Assainissement
8
Deliberation 008/2024 — Vote du Compte de Gestion 2023 Lotissement le Clos Jouard
10
DELIBERATION 010/2024 — Validation de la convention STGS pour le controle et l'entretien des hydrant pour une durée de trois ans
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