Conseil municipal du 2022-02-28

Monthault 28 février 2022 1 délibération

délibérations

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

1 délibérations - Validation de la décision de ne pas excercer le droit de preemption de la commune pour la vente des parcelles cadastrée

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

Validation de la décision de ne pas excercer le droit de preemption de la commune pour la vente des parcelles cadastrées AO1082,AO 1210 et ZN 78 rue des écoles

WEB megalis:2022:13316:2022-02-28

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