Conseil municipal du 2022-01-18

Monthault 18 janvier 2022 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Droite de preemption - vente de la parcelle A1072 - 7 rue de l'auberge. La commune n'exerce pas son droit de premption

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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Droite de preemption — vente de la parcelle A1072 - 7 rue de l'auberge. La commune n'exerce pas son droit de premption pour cette vente

WEB megalis:2022:13316:2022-01-18
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