27 mars 2024
6
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
DELIBERATION 19/2024 — Validation des taux dimposition des taxes directes locales pour 2024
DELIBERATION 20/2024 — Affectation du résultat de l'année 2023 au budget primitif 2024 de lassainissement
DELIBERATION 22/2024 — Affectation du résultat de l'année 2023 au budget primitif 2024 du Lotissement "Le Clos Jouard"
DELIBERATION 024/2024 — Affectation du résultat de l'année 2023 au budget primitif 2024 de la Commune
DELIBERATION 018/2024 — Validation du devis voirie pour l'année 2024, Entreprise EVEN pour un montant de 27 704,90 HT soit 33 245,88 TTC
DELIBERATION 026/2024 — Validation de la convention de mission de la SPL Construction Publique dIlle et Vilaine - Amenagement des entrées de bourg
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