Conseil municipal du 2024-01-16

Monthault 16 janvier 2024 3 délibérations
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3 délibérations - DELIBERATION 003/2024 - Avis sur la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction d - DELIBERATION 001/2024 - Validation de l'avenant 3 à la convention LC/2013/006 de l'Agence Locale de l'Energie du pays de - DELIBERATION 002/2024 - Validation du devis de rénovation de la toiture sur la réserve du commerce communal pour un mont

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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 3 délibérations
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DELIBERATION 001/2024 — Validation de l'avenant 3 à la convention LC/2013/006 de l'Agence Locale de l'Energie du pays de Fougères

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DELIBERATION 002/2024 — Validation du devis de rénovation de la toiture sur la réserve du commerce communal pour un montant de 4 633,32 HT soit 5 559,98 TTC Entreprise DAVAL MELLE 35.

3

DELIBERATION 003/2024 — Avis sur la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne.

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