5 avril 2023
16
délibérations
11
Autres decisions
2
Transport & Mobilité
1
Sécurité
Séance du 5 avril 2023 marquée par 16 délibérations à caractère majoritairement administratif et juridique, sans débat politique apparent sur l'ordre du jour fourni.
Sécurité
Adoption d'un arrêté relatif à la tranquillité publique (#43).
Administration
Approbation de conventions de partenariat (#74) et de plusieurs décisions de mise à disposition de salles dans les maisons pour tous, à titre payant (#140, #182) et gratuit (#141).
Contentieux juridique
Dominante de la séance : 11 décisions d'ester en justice (#139, #143, #148, #153, #155, #156, #157, #168, #169, #170, #187) couvrant des requêtes au Tribunal Administratif de Montpellier dans des affaires variées — litiges RH, riverains des 4 boulevards, et contentieux liés au Centre Commercial le Polygone (parking, copropriété).
Délibérations (16)
Approbation de conventions de partenariat
Ester en justice — Requête n°2300854-1 TA (Alexis Casales)
Mise à disposition payante de salles dans les maisons pour tous
Mise à disposition gratuite de salles dans les maisons pour tous
Ester en justice — Requête n°2300845-5 (Lila Hocine)
Ester en justice — Requête n°2301337-1 TA (SNC Polygone II)
Ester en justice — Requête n°2301338-1 TA (SNC Polygone II)
Ester en justice — Requête n°2301080-5 TA (Joanna Depecker)
Ester en justice — Requête n°2301250-1 TA (Mme Poujol et M. Pierre-Louis Bez)
Mise à disposition payante de salles dans les maisons pour tous (complément)
Ester en justice — Instance n°210349 Tribunal Administratif de Montpellier
Ester en justice — Requête n°2301386-1 TA (Parking du Polygone / Copropriétaires)
Ester en justice — Requête n°2301388-1 (Parking du Polygone / Copropriétaires)
Arrêté relatif à la tranquillité publique
Ester en justice — Requêtes n°2301282-3 et 2301283-3 TA (Ressources Humaines)
Ester en justice — Requêtes n°2301620-5 et 2301621-5 (Association des riverains des 4 boulevards)
📬 Suivre Montpellier
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.