CM
15 mai 2023
Montpellier
2 délibérations
2
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Séance du 15 mai 2023 portant sur 2 délibérations, exclusivement consacrées à des questions d'aménagement urbain, traitées sans mention de vote contesté.
Urbanisme
- Autorisation d'une rétrocession de concession trentenaire (acte 47984), opération foncière encadrant le retour d'un bien concédé à la collectivité.
- Signature d'une convention de participation aux équipements publics liée à la ZAC de la Restanque, impliquant la Ville de Montpellier, la SCCV Real Promotion Restanque et la SA3M pour la parcelle ON54 — mécanisme classique de financement des équipements publics par les promoteurs privés dans le cadre d'une opération d'aménagement.
Délibérations (2)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
251
Rétrocession de concession trentenaire – Acte 47984
270
Convention de participation aux équipements publics – ZAC de la Restanque, parcelle ON54
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