CM
16 mai 2023
Montpellier
2 délibérations
2
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Séance du 16 mai 2023 avec 2 délibérations, toutes deux relatives à l'aménagement de la ZAC de la Restanque, dans un registre purement technique et administratif.
Urbanisme
- Autorisation de signature de deux conventions de participation aux équipements publics de la ZAC de la Restanque impliquant la ville, la SA3M et deux partenaires distincts : le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) pour les parcelles OL 48a, OL 51b et OL 91, et la société KAP D'EVELOPPEMENT pour la parcelle ON15.
Délibérations (2)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
274
Convention de participation aux équipements publics ZAC Restanque – SDIS 34 / SA3M (parcelles OL 48a, OL 51b, OL 91)
275
Convention de participation aux équipements publics ZAC Restanque – KAP D'EVELOPPEMENT / SA3M (parcelle ON15)
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