2 juillet 2023
11
délibérations
3
Culture & Patrimoine
3
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Ce conseil municipal du 2 juillet 2023 recense 11 décisions déléguées, de nature essentiellement administrative et juridique, sans vote du conseil plénier. La séance est marquée par une forte composante contentieuse (4 décisions d'ester en justice) et un caractère routinier.
Administration
Renouvellement de la cotisation 2023 au Réseau Français des Villes Éducatrices et souscription d'un contrat d'assurance multirisques garage (lot 3) pour la Ville.
Urbanisme
Signature d'un avenant n°2 au marché de construction de l'école primaire ZAC de la Restanque. Exercice du droit de préemption urbain sur un immeuble rue de la Croix (propriété GIACOMONI TESAK).
Culture
Convention de mécénat avec le Crédit Agricole pour le Festival ART2RUE des Maisons pour Tous. Mises à disposition de la Maison des Chœurs aux associations Collège Clémence Royer et JORDELAN.
RH
Trois décisions d'ester en justice dans des litiges RH (TA Montpellier et CAA Toulouse). Une quatrième action contentieuse porte sur la copropriété Font del Rey contre le Préfet de l'Hérault.
Délibérations (11)
Convention de mécénat avec le Crédit Agricole pour le Festival ART2RUE
Mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association Collège Clémence Royer
Mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association JORDELAN
Action en justice — Ressources Humaines (requête n°2302963-3, TA Montpellier)
Action en justice — Ressources Humaines (requête n°23TL01231, CAA Toulouse)
Action en justice — Ressources Humaines (requête n°2303153-3, TA Montpellier)
Avenant n°2 au marché de construction de l'école primaire ZAC de la Restanque
Exercice du droit de préemption urbain — immeuble 8 rue de la Croix (GIACOMONI TESAK)
Souscription du contrat d'assurance multirisques garage pour la Ville (lot 3)
Action en justice — Syndicat des copropriétaires Font del Rey contre Préfet de l'Hérault
Renouvellement de la cotisation 2023 au Réseau Français des Villes Éducatrices
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