CM
5 juillet 2023
Montpellier
2 délibérations
2
délibérations
1
Finances & Budget
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Séance courte du 5 juillet 2023 avec seulement 2 délibérations, toutes deux de nature administrative et financière, sans débat notable signalé.
Finances
Autorisation d'un emprunt de 10 millions d'euros auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, avec signature autorisée par le conseil.
Administration / Contentieux
Décision d'ester en justice dans le cadre de la requête n°2303712-3 TA déposée par Ruddy DE WINTER devant le tribunal administratif.
Délibérations (2)
Finances & Budget
1 délibération
365
Emprunt de 10 millions d'euros auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels
Autres decisions
1 délibération
373
Autorisation d'ester en justice — Requête n°2303712-3 TA (DE WINTER Ruddy)
📬 Suivre Montpellier
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.