CM
4 juillet 2023
Montpellier
2 délibérations
2
délibérations
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Séance du 4 juillet 2023 composée de seulement 2 délibérations, à caractère purement administratif et technique, sans débat notable.
Sécurité / Administration
- Autorisation d'ester en justice dans le cadre de deux requêtes devant le tribunal administratif (nos 2302399-3 et 2302400-3), relevant des Ressources Humaines.
Administration
- Autorisation de réforme et cession de véhicules municipaux.
Délibérations (2)
Ressources humaines
1 délibération
255
Autorisation d'ester en justice — requêtes TA n°2302399-3 et n°2302400-3 (RH)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
341
Réforme et cession de véhicules municipaux
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