Conseil municipal du 2023-10-12 (1 Arrêté, 2 Décision)

Montpellier 12 octobre 2023 3 délibérations
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ARRÊTÉ MUNICIPAL Règlementant le bon déroulement des cérémonies de mariages civils; Décision relative à une convention de mise à disposition du domaine public de la Ville au profit du ; Décision relative à un avenant n°1 de la convention de participation aux équipements publics de la Z

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Délibérations (3)

🌱 Environnement 2 délibérations
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Décision relative à une convention de mise à disposition du domaine public de la Ville au profit du Ministère des Armées pour le détachement VIGIPIRATE/SENTINELLE Bâtiment annexe de l'Hôtel des Etats-majors, 3 boulevard Henri IV Autorisation de signature

527

Décision relative à un avenant n°1 de la convention de participation aux équipements publics de la ZAC entre la Ville de Montpellier / ACM / la SA3M : ZAC de la Pompignane - Parcelles n° CS211b / CS211c / CS213d / CS213f / CS222g / CS228 - Lot JCD - Autorisation de signature

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ARRÊTÉ MUNICIPAL Règlementant le bon déroulement des cérémonies de mariages civils

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