12 octobre 2023
3
délibérations
1
Autres decisions
1
Sécurité
1
Urbanisme & Travaux
Séance du 12 octobre 2023 composée de 3 délibérations, de nature essentiellement administrative et technique, adoptées sans mention de vote contesté.
Administration
Adoption d'un arrêté municipal encadrant le déroulement des cérémonies de mariages civils, visant à mieux organiser l'accueil en mairie.
Sécurité
Signature d'une convention de mise à disposition du domaine public au profit du Ministère des Armées dans le cadre du dispositif VIGIPIRATE/SENTINELLE, portant sur le bâtiment annexe de l'Hôtel des États-majors (3 boulevard Henri IV).
Urbanisme
Validation d'un avenant n°1 à la convention de participation aux équipements publics de la ZAC de la Pompignane, impliquant la Ville, l'ACM et la SA3M, concernant plusieurs parcelles du lot JCD.
Délibérations (3)
Arrêté municipal réglementant le déroulement des cérémonies de mariages civils
Convention de mise à disposition du domaine public au Ministère des Armées – dispositif VIGIPIRATE/SENTINELLE, Hôtel des États-majors
Avenant n°1 convention participation équipements publics ZAC de la Pompignane – Lot JCD
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