19 février 2024
5
délibérations
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
1
Environnement
Cette séance du conseil municipal du 19 février 2024 est de nature exclusivement administrative et juridique, composée de 5 décisions rapportées au conseil, sans délibérations soumises au vote. Le ton est procédural, centré sur la gestion de contentieux et l'autorisation de solliciter des financements.
Culture
- Le Théâtre Jean Vilar est autorisé à déposer des demandes de subvention auprès de divers organismes pour soutenir ses activités culturelles.
RH
- La ville engage deux procédures judiciaires distinctes en lien avec les ressources humaines (requêtes TA n°2400449-3 et n°2400649-3), dont la nature précise n'est pas détaillée dans l'ordre du jour.
Environnement
- La ville décide de défendre ses intérêts face aux trois requêtes déposées par l'Association Vigilence Verte Montpellier Nord devant le tribunal administratif.
Administration
- La ville engage une action en justice contre les sociétés Magirus Camiva et l'UGAP dans le cadre de deux litiges relatifs à des marchés publics (instances TA n°2305867 et n°2305868).
Délibérations (5)
Action en justice — Ressources humaines (requête TA n°2400449-3)
Action en justice — Ressources humaines (requête n°2400649-3)
Autorisation de dépôt de demandes de subvention - Théâtre Jean Vilar
Action en justice contre l'Association Vigilence Verte Montpellier Nord (3 requêtes TA)
Action en justice contre Magirus Camiva et l'UGAP - marchés publics
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