Conseil municipal du 2024-02-19 (5 Décision)

Montpellier 19 février 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Ressources humaines

1

Finances & Budget

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

Décision relative à une autorisation de dépôt de demandes de subvention auprès de divers organismes ; Décision d'ester en justice "Requête TA n°2400449-3 - Ressources humaines"; Décision d'ester en justice "Requête n°2400649-3 - Ressources Humaines"; Décision d'ester en justice "Requêtes n°2400092-5,n°2400093-5 et n° 2400094-5 TA - Association Vigil; Décision d'ester en justice "Ville contre Magirus Camiva et l'UGAP - Instances TA n°2305867 et n°230

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Délibérations (5)

👥 Ressources humaines 2 délibérations
103

Décision d'ester en justice "Requête TA n°2400449-3 - Ressources humaines"

104

Décision d'ester en justice "Requête n°2400649-3 - Ressources Humaines"

💶 Finances & Budget 1 délibération
78

Décision relative à une autorisation de dépôt de demandes de subvention auprès de divers organismes - Théâtre Jean Vilar

🤝 Vie associative 1 délibération
105

Décision d'ester en justice "Requêtes n°2400092-5,n°2400093-5 et n° 2400094-5 TA - Association Vigilence Verte Montpellier Nord

📄 Autres decisions 1 délibération
111

Décision d'ester en justice "Ville contre Magirus Camiva et l'UGAP - Instances TA n°2305867 et n°2305868"

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