21 février 2024
4
délibérations
2
Autres decisions
2
Vie associative
Séance du 21 février 2024 limitée à 4 délibérations, toutes consacrées à des décisions d'ester en justice. Conseil de nature purement procédurale, sans débat thématique ni vote controversé signalé.
Administration
La Ville autorise ses services juridiques à engager ou poursuivre quatre procédures contentieuses devant différentes juridictions administratives. Les requérants sont la Ligue Française des Droits de l'Homme et du Citoyen (tribunal administratif), les Consorts GRECH (cour d'appel de Montpellier), l'Association Vigilance Verte Montpellier Nord (cour administrative d'appel de Toulouse) et l'Association des Riverains des 4 Boulevards (tribunal administratif). Ces décisions, de nature technique, relèvent de la gestion courante du contentieux municipal.
Délibérations (4)
Ester en justice — Ligue Française des Droits de l'Homme et du Citoyen (TA n°2400536)
Ester en justice — Consorts GRECH (Cour d'appel de Montpellier)
Ester en justice — Association Vigilance Verte Montpellier Nord (CAA Toulouse n°23TL01223)
Ester en justice — Association des Riverains des 4 Boulevards (TA n°2400653-5)
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