CM
22 février 2024
Montpellier
1 délibération
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délibérations
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Autres decisions
⚡ Résumé
Séance du 22 février 2024 réduite à 1 délibération, consacrée à une décision de procédure juridique.
Administration
- Autorisation donnée à la ville d'ester en justice dans le cadre du recours n°2305851-5 déposé devant le Tribunal Administratif par Charlène Esconjaureguy.
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Autorisation d'ester en justice — Requête TA n°2305851-5 (Esconjaureguy)
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