8 avril 2024
4
délibérations
3
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Séance très courte du conseil municipal de Montpellier du 8 avril 2024, avec seulement 4 délibérations à caractère essentiellement administratif et juridique, sans débats politiques notables.
Urbanisme
Adoption de dispositions particulières concernant le marché Antigone (arrêté #58).
RH
Trois décisions d'ester en justice : une requête en appel devant la CAA de Toulouse en matière de ressources humaines (#190), une requête individuelle concernant Mme Janine Benassaya (#191), et une troisième requête RH devant le tribunal administratif (#192).
Délibérations (4)
Ester en justice — appel CAA Toulouse (Ressources Humaines)
Ester en justice — requête TA n°2400563-1 (Benassaya Janine)
Ester en justice — requête TA n°2401285-3 (Ressources Humaines)
Marché Antigone — dispositions particulières
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