Conseil municipal du 2024-04-08 (1 Arrêté, 3 Décision)

Montpellier 8 avril 2024 4 délibérations
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délibérations

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Ressources humaines

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Administration

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Résumé

Synthèse

Marché Antigone Dispositions particulières; Décision d'ester en justice "Requête en appel CAA de Toulouse - Ressources Humaines"; Décision d'ester en justice "Requête n°2400563-1 TA - BENASSAYA Janine"; Décision d'ester en justice "requête n°2401285-3 TA - Ressources humaines"

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Délibérations (4)

👥 Ressources humaines 2 délibérations
190

Décision d'ester en justice "Requête en appel CAA de Toulouse - Ressources Humaines"

192

Décision d'ester en justice "requête n°2401285-3 TA - Ressources humaines"

🏛️ Administration 1 délibération
58

Marché Antigone Dispositions particulières

📄 Autres decisions 1 délibération
191

Décision d'ester en justice "Requête n°2400563-1 TA - BENASSAYA Janine"

WEB montpellier_alfresco:2024-04-08
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