CM
28 avril 2024
Montpellier
4 délibérations
4
délibérations
1
Environnement
1
Ressources humaines
1
Parcs & Espaces verts
⚡ Résumé
Séance du 28 avril 2024 composée de 4 délibérations, toutes de nature administrative et réglementaire, sans débats signalés ni votes contentieux.
Administration
- Mise à jour des délégations de signature à la Direction Générale des Services.
- Délégations de fonctions au sein du service Administration des Cimetières.
- Autorisation de rétrocession d'une concession trentenaire au cimetière Métropolitain (acte 48905).
Finances
- Autorisation de réforme et cession de véhicules municipaux.
Délibérations (4)
Environnement
1 délibération
40
Délégations de signature — Direction Générale des Services
Ressources humaines
1 délibération
77
Délégations de fonctions — Personnel du service Administration des Cimetières
Parcs & Espaces verts
1 délibération
215
Rétrocession d'une concession trentenaire au cimetière Métropolitain (acte 48905)
Finances & Budget
1 délibération
226
Réforme et cession de véhicules municipaux
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