29 avril 2024
4
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
1
Environnement
Séance du 29 avril 2024 composée de 4 délibérations, à caractère essentiellement administratif et réglementaire, sans débat notable signalé.
Administration
Adoption d'un règlement des occupations du domaine public lors de manifestations, et délégation d'officier d'état civil accordée à M. Jean-Dominique DELAVEAU pour le 2 mai 2024.
Culture
Autorisation d'occupation du domaine public accordée à la production ACFA Multimédia pour le tournage d'un court-métrage du 3 au 10 mai 2024. Signature du marché pour le spectacle pyrotechnique et musical du 14 juillet 2024.
Délibérations (4)
Occupation du domaine public — tournage court-métrage ACFA Multimédia (3-10 mai 2024)
Marché pour le spectacle pyrotechnique et musical du 14 juillet 2024
Règlement des occupations du domaine public lors d'une manifestation
Délégation d'officier d'état civil à M. Jean-Dominique DELAVEAU (2 mai 2024)
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