Conseil municipal du 2024-06-09 (4 Décision)

Montpellier 9 juin 2024 4 délibérations
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délibérations

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Environnement

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Enfance & Jeunesse

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

Décision relative à la candidature de la Ville de Montpellier au programme ACTEE+ Fonds Chêne Saison; Décision relative au marché n°V3D0019AI "Construction crèche Mireille LAGET" - Attribution; Décision d'ester en justice "Requêtes n°2402434-3 et n°n°2403042-3 TA - Ressources Humaines"; Décision d'ester en justice "Requête n°2402443-1 TA - SARL L'Entracte et SARL BATIM "

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Délibérations (4)

🌱 Environnement 1 délibération
221

Décision relative à la candidature de la Ville de Montpellier au programme ACTEE+ Fonds Chêne Saison 3 portée par le syndicat Hérault Energies - Approbation - Autorisation de demande de subventions - Autorisation de signature

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
300

Décision relative au marché n°V3D0019AI "Construction crèche Mireille LAGET" - Attribution

👥 Ressources humaines 1 délibération
310

Décision d'ester en justice "Requêtes n°2402434-3 et n°n°2403042-3 TA - Ressources Humaines"

📄 Autres decisions 1 délibération
311

Décision d'ester en justice "Requête n°2402443-1 TA - SARL L'Entracte et SARL BATIM "

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