9 juin 2024
4
délibérations
1
Environnement
1
Social & Santé
1
Ressources humaines
Séance du 9 juin 2024 comportant 4 délibérations à caractère essentiellement administratif et juridique, sans montants budgétaires ni résultats de vote mentionnés dans le compte-rendu.
Environnement
La Ville approuve sa candidature au programme ACTEE+ Fonds Chêne Saison 3, porté par le syndicat Hérault Énergies, afin d'obtenir des subventions pour des actions de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments publics.
Urbanisme / Social
Attribution du marché V3D0019AI pour la construction de la crèche Mireille Laget, une nouvelle infrastructure petite enfance dont la réalisation est désormais confiée à un prestataire.
Administration juridique
Deux autorisations d'ester en justice ont été accordées : l'une portant sur des litiges en matière de Ressources Humaines (requêtes TA n°2402434-3 et n°2403042-3), l'autre concernant les sociétés SARL LEntracte et SARL BATIM (requête TA n°2402443-1).
Délibérations (4)
Candidature au programme ACTEE+ Fonds Chêne Saison 3 (Hérault Énergies) - demande de subventions
Attribution du marché de construction de la crèche Mireille Laget
Autorisation d'ester en justice — litiges Ressources Humaines (TA)
Autorisation d'ester en justice — SARL LEntracte et SARL BATIM
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