6 juin 2024
3
délibérations
1
Sécurité
1
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Séance du 6 juin 2024 avec 3 délibérations portant sur des sujets techniques et administratifs, sans débat politique notable signalé.
Sécurité
Approbation d'un dossier dans le cadre du Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI), avec autorisation de signature donnée à l'exécutif municipal.
Urbanisme
Autorisation d'urbanisme accordée pour la création d'une rampe d'accès au parc de l'ancien domaine de la Providence.
RH
Décision d'ester en justice dans le cadre d'un recours au tribunal administratif (requête n°2401283-3) lié aux ressources humaines.
Délibérations (3)
Appel à projets du Fonds pour la Sécurité Intérieure – Approbation et autorisation de signature
Autorisation d'urbanisme — Rampe d'accès au parc de l'ancien domaine de la Providence
Autorisation d'ester en justice — Requête n°2401283-3 TA (ressources humaines)
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