Conseil municipal du 2024-06-06 (3 Décision)

Montpellier 6 juin 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

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Sécurité

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Environnement

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

Décision relative à l'appel à projets du Fonds pour la Sécurité Intérieure - Approbation - Autorisat; Décision relative à une autorisation d'urbanisme pour la création d'une rampe d'accès au parc de l'a; Décision d'ester en justice "Requête n°2401283-3 TA - Ressources humaines"

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Délibérations (3)

🛡️ Sécurité 1 délibération
293

Décision relative à l'appel à projets du Fonds pour la Sécurité Intérieure - Approbation - Autorisation de signature

🌱 Environnement 1 délibération
303

Décision relative à une autorisation d'urbanisme pour la création d'une rampe d'accès au parc de l'ancien domaine de la Providence - Autorisation

👥 Ressources humaines 1 délibération
306

Décision d'ester en justice "Requête n°2401283-3 TA - Ressources humaines"

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