7 novembre 2024
25
délibérations
13
Autres decisions
9
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
La séance du 7 novembre 2024 est exclusivement composée de 25 décisions administratives, sans délibération soumise au vote. La séance est largement dominée par des autorisations d'ester en justice, reflétant un volume inhabituel de contentieux en cours.
Sécurité juridique
La ville autorise 22 actions en justice devant le Tribunal Administratif de Montpellier ou la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, impliquant des particuliers, des sociétés commerciales (Le Petit Comptoir, Le Babar, SCI Siamoise, SCI Foncière de Rénovation, OGEC Sainte-Odile) et des agents municipaux.
RH
Pas moins de 8 recours concernent directement des litiges internes liés aux Ressources Humaines, dont plusieurs en référé provision, témoignant d'un contentieux social persistant au sein de la collectivité.
Administration
Le maire est autorisé à se rendre au Congrès des Maires de France (19-21 novembre 2024, Paris) dans le cadre d'un mandat spécial. Un avenant au marché informatique municipal (vidéoprojecteurs, postes de travail) est également acté.
Délibérations (25)
Action en justice — CHATELAIN HALVAOET (TA n°2404753-5)
Action en justice — Mohamed RAHMANI, référé expertise (TA n°2403501-8)
Action en justice — Fatima EL KOUCH (TA n°2402926)
Action en justice — Société Le Petit Comptoir (TA n°2404287)
Action en justice — Société Le Babar (TA n°2404288)
Action en justice — Zoulhika ATIA (TA n°2404219-5)
Action en justice — OGEC Sainte-Odile, référé expertise (TA n°2404693-8)
Action en justice — Yoa Alexander MORILLO DIAZ (TA n°2404722-1)
Action en justice — Evia FADL ESKAROUN PACHA (TA n°2404842-1)
Action en justice — M. et Mme Michel CALAS (TA n°2404956-1)
Action en justice — Anthony GRANCI (TA n°2405460-4)
Action en justice — Jean-Marie COSTE (TA n°2405559-1)
Mandat spécial — Congrès des Maires, Paris, 19-21 novembre 2024
Action en justice — Ressources Humaines (TA n°2403369-8 et connexes)
Action en justice — Ressources Humaines (CAA Toulouse n°24TL01863)
Action en justice — Ressources Humaines (TA n°2404079-3)
Action en justice — Ressources Humaines (TA n°2404119)
Action en justice — Ressources Humaines (TA n°2404130)
Action en justice — Ressources Humaines, référé provision (TA n°2405550-3 et 2405549-3)
Action en justice — Ressources Humaines, référé provision (TA n°2405522-3 et 2405521-3)
Action en justice — Ressources Humaines (TA n°2405481-3)
Action en justice — Ressources Humaines (TA n°2404876-3)
Action en justice — SCI Siamoise (TA n°2404331-3)
Action en justice — SCI Foncière de Rénovation (CAA Toulouse n°24TL02274)
Avenant n°3 au marché informatique (vidéoprojecteurs, postes de travail, licences)
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