19 décembre 2024
21
délibérations
8
Autres decisions
6
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Séance de fin d'année dominée par 21 actes administratifs (arrêtés et décisions du maire), sans délibération soumise au vote du conseil. Le ton est purement gestionnaire, avec une forte concentration de suppléances hivernales et de procédures judiciaires en cours.
Administration
Sept arrêtés de suppléance organisent la continuité du service durant les fêtes (23 décembre 2024 – 31 janvier 2025), couvrant notamment les délégations de Boris Bellanger, Laurent Nison et Michel Aslanian. Une délégation de signature à la Direction Générale des Services (#225) complète le dispositif.
Social
Signature d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un EHPAD et d'une crèche sur le legs Guiraud, rue du Pioch de Boutonnet (quartier Aiguelongue), opération n°2954 (#658).
Finances
Modification de la régie de recettes du service Presto (encaisse, moyens de paiement, fond de caisse) et création d'une régie d'avances pour le stationnement payant sur voirie (#676).
Urbanisme
Avenant sur le mandat de gestion immobilière des biens de la Ville (#575) et bail de locaux à la résidence Uranus (ACM Habitat, 10 rue Élise Baudou) (#673).
Sécurité / Justice
Neuf décisions d'ester en justice : six en matière de ressources humaines, une contre la Société Mon Caviste a un Grain, une contre l'Association Vigilance Verte Montpellier Nord et une contre l'Association Transparence Citoyenne.
Délibérations (21)
Suppléance de Laurent Nison par Boris Bellanger (23 déc. 2024 – 3 jan. 2025)
Suppléance de Maryse Faye par Boris Bellanger (23 déc. 2024 – 3 jan. 2025)
Suppléance de Maryse Faye par Laurent Nison (4 – 31 jan. 2025)
Suppléance de Sébastien Cote par Michel Aslanian (21 – 30 déc. 2024)
Suppléance de Stéphane Jouault par Marie Massart (21 – 27 déc. 2024)
Intérim SCHS de Pascale Berthomme (23 — 27 déc. et 30 – 31 déc. 2024)
Avenant n°1 — Mandat de gestion immobilière des biens de la Ville
Action en justice — Société Mon Caviste a un Grain (TA n°2403206-4)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2405231-3)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2406034-3)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2406293-3)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2406304-3)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2406390-8)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2406434-3)
Modification de la régie de recettes du service Presto (encaisse, paiements, fond de caisse)
Création de la régie d'avances "Stationnement payant sur voirie"
Action en justice — Association Vigilance Verte Montpellier Nord (TA n°2405472-5)
Action en justice — Association Transparence Citoyenne (TA n°2405861-5)
Délégations de signature Direction Générale des Services
Marché de maîtrise d'œuvre pour EHPAD et crèche – Legs Guiraud, quartier Aiguelongue
Bail de locaux résidence Uranus — ACM Habitat (10 rue Élise Baudou / 180 rue de Bari)
📬 Suivre Montpellier
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.