CM
18 février 2025
Montpellier
2 délibérations
2
délibérations
1
Ressources humaines
1
Social & Santé
⚡ Résumé
Séance du 18 février 2025 composée de 2 délibérations, toutes deux de nature purement administrative, sans débat notable.
RH & Administration
- Délégation de fonctions au personnel du service État civil (arrêté #24).
- Avenant au marché de conseil juridique (lot 4 – droit de la fonction publique, droit social et disciplinaire), autorisant la signature d'un transfert (#110).
Délibérations (2)
Ressources humaines
1 délibération
24
Délégations de fonctions au personnel du service État civil
Social & Santé
1 délibération
110
Avenant n°1 au marché de conseil juridique – Lot 4 : droit de la fonction publique et droit social
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