23 février 2025
18
délibérations
8
Ressources humaines
7
Autres decisions
2
Finances & Budget
Ce conseil municipal du 23 février 2025 compte 18 délibérations, dominé par des décisions administratives et juridiques sans caractère conflictuel apparent.
Administration
Renouvellement de l'adhésion à l'AMF34 (Association des Maires de France de l'Hérault) pour 2025.
Finances
Approbation d'une décision relative à la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), subvention d'État dédiée à l'investissement communal.
RH / Contentieux
L'essentiel de la séance est consacré à 12 autorisations d'ester en justice liées à des litiges en ressources humaines (requêtes devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel), ainsi qu'à plusieurs actions contre des particuliers (Jérôme Blanc, Arlette Ginieis, Marie-Laure Auguste, Anthony Granci, Alexandra Teisseire) et la SCI DE VISSES et SAS AVVA GARDEN.
Sport
Autorisation accordée à l'Association La Maison du Judo pour l'occupation des locaux de l'école Freud.
Délibérations (18)
Autorisation d'ester en justice — RH (TA n°2406900-3, 2500263-3, 2500383-3)
Autorisation d'ester en justice — RH (TA n°2406907-3)
Autorisation d'ester en justice — RH (TA n°2407309-3)
Autorisation d'ester en justice — RH (TA n°2407309-3, bis)
Autorisation d'ester en justice — RH (TA n°2407546-3)
Autorisation d'ester en justice — RH (CAA n°24TL03193)
Autorisation d'ester en justice — RH (TA n°2500351-3 et 2500352-3)
Autorisation d'ester en justice — RH (TA n°2500797-3 et 2500798-3)
Autorisation d'ester en justice — SCI DE VISSES (TA n°2406609-1)
Autorisation d'ester en justice — Jérôme BLANC (TA n°2406646-1)
Autorisation d'ester en justice — Arlette GINIEIS (TA n°2406460-8)
Autorisation d'ester en justice — SAS AVVA GARDEN (TA n°2407509)
Autorisation d'ester en justice — Marie-Laure AUGUSTE (TA n°2500029-5)
Autorisation d'ester en justice — Anthony GRANCI (TA n°2500475-4)
Autorisation d'ester en justice — Alexandra TEISSEIRE (TA n°2500493-1)
Renouvellement de l'adhésion à l'AMF34 — Exercice 2025
Décision relative à la DSIL – Approbation
Occupation des locaux scolaires par l'Association La Maison du Judo (école Freud)
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