Conseil municipal du 2025-02-23 (18 Décision)
18
délibérations
8
Ressources humaines
7
Autres decisions
2
Finances & Budget
Synthèse
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Décision d'ester en justice "Requêtes n°2406900-3, n°2500263-3 et n°2500383-3 - Ressources humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2406907-3 TA - Ressources humaines"
Décision d'ester en justice "Requête TA n°2407309-3 - Ressources humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2407309-3 TA - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2407546-3 TA - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°24TL03193 CAA - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2500351-3 et 2500352-3 TA - Ressources humaines"
Décision d'ester en justice "n°2500797 — 3 et n°2500798-3 TA - Ressources humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2406609-1 TA - SCI DE VISSES"
Décision d'ester en justice "Requête n°2406646-1 TA - Jérôme BLANC"
Décision d'ester en justice "Madame Arlette GINIEIS - Requête TA n°2406460-8"
Décision d'ester en justice "Requête TA n°2407509 SAS AVVA GARDEN "
Décision d'ester en justice "Requête n°2500029-5 TA - Madame Marie-Laure AUGUSTE"
Décision d'ester en justice "Requête n°2500475-4 TA - Anthony GRANCI"
Décision d'ester en justice "Requête n°2500493-1 TA - Madame Alexandra TEISSEIRE"
Décision relative au renouvellement de l'adhésion à l'AMF34 - Exercice 2025 - Autorisation
Décision relative à la DSIL — Approbation - Autorisation
Décision relative à l'occupation des locaux scolaires par l'Association La Maison du Judo (école Freud)
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